Consultation notariale: prévenez les litiges

Votre notaire: votre conseiller juridique par excellence

Que vous soyez mariés, unis civilement ou en union libre, sachez qu’il existe plusieurs documents notariés qui peuvent vous protéger. Qu’il soit question du régime matrimonial ou du contrat de vie commune, il est important de traduire juridiquement vos volontés afin de vous prémunir en cas de rupture ou d’un décès.

Chez Lebrun & Charlet, notaires et conseillers, nous prenons le temps de bien vous conseiller sur ces différents documents afin que vous puissiez prendre une décision éclairée sur la gestion et le partage des biens, de l’argent et des dettes que vous partagerez avec votre conjoint(e).

Ces contrats vous permettent de bien définir les contributions et les protections que vous désirez prendre avec votre partenaire durant votre union et même après si une rupture survient. Peu importe le type d’union que vous privilégiez, vous devez savoir, qu’en regard de la loi, ces unions ne donnent pas les mêmes droits et obligations aux conjoints. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples explications.

Mandat de protection notarié

Pourquoi faire un mandat de protection notarié et à quoi sert-il? Également appelé «mandat d’inaptitude», le mandat de protection est le seul document juridique et légal qui permet à la personne que vous avez choisie d’agir en votre nom au moment où vous ne serez plus en mesure de prendre de décisions par vous-même.

Advenant que vous soyez victime d’un accident grave ou que vous souffriez d’une maladie dégénérative affectant vos capacités intellectuelles, qui sera en charge de s’occuper de votre personne et de gérer vos biens? Voilà ce que déterminera le mandat d’inaptitude.

Que ce soit en raison d’un vieillissement, d’un handicap ou d’un accident, le mandat de protection notarié vous assure que vos volontés seront respectées. Sachez que que si vous n’avez pas de mandat de protection au moment où vous devenez inapte, ce n’est pas vous qui se verra en charge de nommer la personne responsable de s’occuper de vous et de vos biens.

Voilà pourquoi il est essentiel de faire affaire avec un notaire afin de mettre par écrit, de manière légale, dans un document fiable et sécuritaire, l’ensemble de vos volontés.

Divorce sur projet d’accord

Vous et votre conjoint(e) avez pris la décision de divorcer? Le divorce sur projet d’accord peut être une solution avantageuse si vous et votre partenaire êtes d’accord sur l’ensemble des modalités du divorce. Cela comprend:

  • La garde des enfants et le droit d’accès
  • La propriété de la maison
  • La pension alimentaire (enfant et ex-conjoint(e))
  • Le partage du patrimoine familial
  • La prestation compensatoire
  • Et plus encore

Pour présenter une demande conjointe en divorce sur projet d’accord, certains aspects doivent être respectés. Tout d’abord, vous et votre conjoint(e) devez vivre séparément depuis au moins 1 an au moment de présenter votre demande. De plus, votre entente doit couvrir tous les éléments sur lesquels votre divorce aura des conséquences.

Si cette procédure peut sembler simple à première vue, plusieurs clauses doivent être prises en compte et chacun des partenaires doit être informé des conséquences de leurs décisions. Chez Lebrun & Charlet, notaires et conseillers, nous sommes là pour vous accompagner et vous donner toute l’information nécessaire pour un divorce sur projet d’accord conforme et juste pour les deux parties.

Des services personnalisés

Que vous ayez besoin d’un assistance juridique pour faire votre testament, conclure une entente immobilière, rédiger un mandat de protection ou encore recourir à un service de médiation, faites confiance à l’étude Lebrun & Charlet, notaires et conseillers. C’est avec professionnalisme que nous vous conseillerons sur les diverses procédures juridiques auxquelles vous pourrez recourir.

  • Testament
  • Médiation civile
  • Union de fait
  • Régimes matrimoniaux / convention de vie commune
  • Tutelle
  • Transaction immobilière
  • Mandat de protection notarié / Homologation de mandat
  • Droit de la famille
  • Recherche et opinion
  • Procédure non contentieuse (homologation de mandat, vérification de testament, divorce sur projet d’accord)
  • Corporatif (convention d’actionnaires, incorporation, mise à jour du livre des minutes, vente d’actions, etc.)
  • Célébration de mariage et contrat de mariage

Nous sommes vos conseillers juridiques par excellence.